20 ans après le vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé, ne convient-il pas de réinventer et peut-être même
de refonder la démocratie en santé ?
Inventé dans la dynamique des « années sida » et donc de la
« démocratie sanitaire », notre Espace éthique s’inscrit dans cette conquête de la
reconnaissance des « droits des malades », et dans la perspective de cette évolution
d’une culture soignante attentive à un partenariat respectueux de la personne dans
ses valeurs, son autonomie et ses préférences dans le parcours de soin.
En mars 2022, nous lançons dans le cadre d’événements publics une consultation
qui aboutira en juin 2022 à la publication d’une résolution « Réinventer ensemble la
démocratie en santé ».
La « commission permanente en charge des questions de bientraitance », prévue par l’article D.121-4 du code de la famille et de l’aide sociale1, a été installée le 19 mars 2018, sous le nom de « Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ».
En tant que commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sa composition a été fixée par décision conjointe de ces deux instances.
Depuis son installation, la Commission a consacré ses auditions et ses travaux à établir cette « Note d’orientation ».
Il s’agit bien d’une orientation générale, plutôt qu’un rapport technique. Elle vise à définir les éléments de ce que pourrait être une action collective de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance.
La Commission y fait, certes, plusieurs propositions concrètes, mais elle a privilégié une approche globale du sujet, en souhaitant, dans cette première étape, contribuer au sens de l’action à conduire.